La présente mandature s’est ouverte en 2001 sur l’enjeu de « la proximité ».
Je veux parler de la volonté de la Municipalité d’offrir aux Marseillais un service public à dimension humaine auquel chacun puisse accéder sans devoir se déplacer d’un bout à l’autre de la Ville.
Aussi, fort de l’expérience acquise ces dernières années et après avoir mené une enquête de satisfaction auprès des usagers dont les résultats ont été rendus publics en 2001, j’ai été amené à reconsidérer l’offre de service à l’égard des administrés.
Cette volonté d’évoluer s’est traduite par la mise en oeuvre de nouvelles opportunités de travail comme les démarches à domicile ou la démultiplication des guichets de naturalisation au sein de chaque arrondissement.
Dans ce contexte, c’est véritablement l’administration qui fait un pas en avant en direction de ses administrés.
Dans le même temps, le Gouvernement a entrepris une démarche visant à la simplification des démarches administratives dont la finalité concorde avec nos propres objectifs.
Au point de convergence de nos intérêts communs, j’ai engagé une action partenariale avec les services préfectoraux qui a permis d’aboutir à la déconcentration des permis de conduire et des cartes grises, missions dont le bénéfice est entièrement tourné vers l’usager en terme de déplacement, de convivialité et d’accueil.
En effet, jusque là, l’offre de la Préfecture à l’égard des Marseillais se limitait à un point de desserte à la rue Saint Sébastien dans le 6° arrondissement.
L’ouverture à la proximité des bureaux municipaux pouvait, dès lors, se concevoir comme une évolution évidente et nécessaire pour cette mission. C’est pourquoi, dans cette dynamique de simplification des démarches et de multiplication des structures d’accueil du public, j’ai engagé cette démarche partenariale avec les services préfectoraux afin que la délivrance des cartes grises et des permis de conduire soit déléguée à la commune.
Cette action s’est traduite dans les faits par la signature d’un protocole d’accord qui a été approuvé par le Conseil Municipal le 16 décembre 2002.
L’engagement initial ne pouvait se conclure qu’à titre expérimental car il n’était pas possible de mesurer notre capacité à absorber ce surcroît d’activité sans accroître nos charges de fonctionnement, puisque en l’occurrence cette action s’entend hors transfert de ressources. C’est également pour la même raison que le principe d’une évaluation périodique a été posé afin de limiter les risques de dysfonctionnement des services municipaux.
En février 2003, les premiers Bureaux Municipaux de Proximité ont commencé à développer cette compétence à Saint Henri, Bonneveine, Saint Marcel et Les Chartreux puis la mission a été étendue à l’ensemble de l’agglomération marseillaise pour atteindre son plein rendement.
Dans l’ensemble, l’intérêt des Marseillais a prospéré de façon importante sur les trois premières années d’exercice particulièrement si l’on considère l’absence de campagne de communication ciblée sur ce sujet. Je n’en veux pour preuve le bilan qui a été dressé et qui consacre une activité croissante pour ces deux services essentiellement du fait de l’offre de proximité que la Ville dispense grâce à ses implantations au sein des quartiers.
Pour les cartes grises, 8 216 dossiers ont été traités en 2003 , 13 141 en 2004, 20 131 en 2005.
Pour les permis de conduire, 4 641 dossiers traités en 2003, 9 102 en 2004 et 9 541 en 2005
Il est à noter l’inflation frappante de la demande pour les cartes grises qui a plus que doublée en 2 ans, preuve de la vitalité de notre administration municipale.
Pour l’avenir, les deux missions vont sans doute encore prospérer de façon continue.
C’est sans doute un bien mais il y a également des conséquences financières qu’il ne faut pas négliger. Car, hormis les cartes grises et les permis de conduire, la Ville assume d’autres missions déléguées par l’Etat comme les Cartes Nationales d’Identité, les Passeports ou les demandes de naturalisation sans transfert de ressources correspondant.
A ce propos, nous venons de rendre une étude à l’Association des Maires Des Grandes Villes qui évalue la charge de transfert à plus de 800 000 euros par an le traitement des CNI et à près de 700 000 celui des passeports, soit un coût ramené entre 10 et 12 euros par traitement de dossier. Je note à ce titre que la Ville de Villeurbane vient de gagner un recours contre l’Etat qui va lui permettre de se faire rétrocéder environ 9 euros par dossier traité.
Il y a également des conséquences pour les services municipaux dans leur capacité à s’adapter à une réglementation en perpétuelle évolution, à passer d’un rôle d’exécution à une fonction d’expertise, à traiter une quantité de dossiers toujours plus importante sans augmentation de personnel. Il faut donc trouver un équilibre même si c’est la vocation de proximité de service exercée par la Mairie qui peut se concevoir comme l’échelle la plus pertinente de l’accueil des usagers.
Les contraintes de personnel ne s’analysent pas uniquement en regard des compétences et de l’expérience des fonctionnaires. Il convient de s’attarder sur les conditions de travail des agents des Bureaux Municipaux de Proximité et d’une façon générale sur celles des agents oeuvrant pour l’accueil du public. Nous vivons une époque guidée par l’exigence. L’usager n’est pas ou n’est plus un simple administré soumis aux contraintes du système ; il se considère, sans doute à juste titre compte tenu de l’évolution de la société, comme un client du service public disposant d’un droit à la satisfaction.
Dans ce contexte, on assiste quelquefois à des débordements que les agents municipaux gèrent au mieux lorsqu’il n’y a pas de mauvaises intentions. Par contre, je tiens à insister sur les situations d’agressivité qui tendent à se multiplier, malheureusement, et qui conduisent à des finalités souvent dramatiques.
A titre d’exemple, je rappelle des incidents qui se sont déroulés au Merlan en 2005 et 2006. Des usagers en sont venus aux mains et ont projeté des verrières de protection sur le personnel. Bilan : les agents aux urgences puis une interdiction de la médecine du travail d’exercer des fonctions d’accueil du public. Pour les agresseurs, comparution puis condamnation au tribunal correctionnel.
Encore plus grave, pour souligner les risques de la profession : l’attaque par deux individus cagoulés et armés du BMdP Lodi en novembre 2006 pour y dérober Cartes d’identité et passeports dont la valeur marchande doit être conséquente sur le marché des vrais-faux papiers.
Les BMdP ne disposent pas de protection particulière. Ce ne sont pas des banques. Les agents sont là pour rendre service dans la limite de leurs compétences pas pour suppléer la police. Le personnel mérite toute notre attention et toute notre considération. Le métier de l’accueil est un métier difficile. Si l’on souhaite développer à Marseille un service public de qualité, il convient d’assurer, a minima, la sécurité de nos agents.
Pour en revenir à un point plus positif, sur le plan de l’expérience que la Ville développe avec les services préfectoraux, on peut se féliciter de la relation conviviale qui anime les deux institutions, je dirais même une relation à dimension humaine qui facilite les échanges et donc l’efficacité à l’égard du public.
L’action partenariale a bien fonctionné si l’on se réfère à l’organisation pratique des compétences, au plan de formation du personnel municipal ainsi qu’à l’évaluation périodique du dispositif par les services de la Préfecture et la Ville.
Les dysfonctionnements apparus au début de l’expérience ont fait l’objet d’évaluations spécifiques et sont en cours de résorption pour la plupart. Les seuls points négatifs concernent la réalité des délais de délivrance des titres affichés et la difficulté de disposer d’un référent téléphonique spécialisé. Mais, la Préfecture a pris des engagements à ces sujets qui sont formalisés dans la convention qui vous est soumise présentement.
Ce transfert de mission s’avère en définitive profitable à l’ensemble des acteurs et en particulier aux Marseillais. Je vous propose donc de poursuivre cette démarche.
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